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1991035718 BE

1991035718 29 AVRIL 1991. - Décret [...] fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des [associations écologiques et spatiales]. (Traduction) <Intitulé modifié par DCFL 2020-12-18/12 , art. 18; En vigueur : 09-01-2021> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1994 et mise à jour au 19-06-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035718

Texte

[Abrogé par] <DCFL 2024-04-26/54 , art. 50, 009; En vigueur : 01-07-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 26-04-2024 publié le 19-06-2024

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 18-12-2020 publié le 30-12-2020

Articles modifiés

INTITULE; 11; 12; 13

Décret conseil flamand du 18-12-2015 publié le 29-12-2015

Articles modifiés

11; 12; 13; 14; 15

Décret conseil flamand du 30-04-2004 publié le 08-06-2004

Articles modifiés

INTITULE; 2; 3; 5; 6; 7; 8; 9; 10; 4; 13; 11

Décret conseil flamand du 20-04-2001 publié le 21-08-2001

Article modifié : 4

Décret conseil flamand du 18-05-1999 publié le 15-07-1999

Article modifié : 4

Décret conseil flamand du 21-12-1994 publié le 31-12-1994

Articles modifiés

12; 14

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