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1991035710 20 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 avril 1990 fixant le cadre du personnel des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire
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BE Justel 1991035710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035710 20 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 avril 1990 fixant le cadre du personnel des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire
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20 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 avril 1990 fixant le cadre du personnel des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire
Source: Communauté flamande
Publication: 5 juin 1991
Numéro: 1991035710
page: 12308
Dossier numéro: 1991-03-20/
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