1991035709
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1991035709 16 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 décembre 1987 rendant applicable l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères, au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif flamand
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035709 16 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 décembre 1987 rendant applicable l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères, au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif flamand
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16 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 décembre 1987 rendant applicable l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères, au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif flamand
Source: Communauté flamande
Publication: 5 juin 1991
Numéro: 1991035709
page: 12310
Dossier numéro: 1990-05-16/35
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