1991035704
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1991035704 27 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de points attribués par élève, étudiant ou interne, visé à l'article 3, # 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035704 27 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de points attribués par élève, étudiant ou interne, visé à l'article 3, # 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II
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27 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de points attribués par élève, étudiant ou interne, visé à l'article 3, # 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II
Source: Communauté flamande
Publication: 13 juin 1991
Numéro: 1991035704
page: 13087
Dossier numéro: 1991-03-27/43