1991035681 3 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand approuvant les statuts du " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek ". <Traduction>

Les statuts du " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek ", annexés au présent arrêté, sont approuvés. (Voir CN : 1991-05-03/41)

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1991.

Le Ministre communautaire de l'Economie, des Classes moyennes et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

L'Exécutif flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, II et VII et 6bis, modifiée par la loi du 8 août 1988;

Vu le décret du 23 janvier 1991 concernant le " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek ", notamment l'article 2;

Sur la proposition du Ministre communautaire de l'Economie, des Classes moyennes et de l'Energie;

.....