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1991035680 BE

1991035680 3 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret concernant le "Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035680 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035680 3 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret concernant le "Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek" Ouvrir la source officielle

3 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret concernant le "Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek"

Source: Communauté flamande

Publication: 17 juillet 1991

Numéro: 1991035680

page: 15941

Dossier numéro: 1991-05-03/39

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