1991035672
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1991035672 17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1985 fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services ou des maisons de repos doivent satisfaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035672 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035672 17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1985 fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services ou des maisons de repos doivent satisfaire
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17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1985 fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services ou des maisons de repos doivent satisfaire
Source: Communauté flamande
Publication: 8 juin 1991
Numéro: 1991035672
page: 12779
Dossier numéro: 1991-04-17/
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