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1991035669 BE

1991035669 17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'octroi d'une subvention de fonctionnement forfaitaire aux centres de soins de jour agréés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035669 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'octroi d'une subvention de fonctionnement forfaitaire aux centres de soins de jour agréés

Source: Communauté flamande

Publication: 8 juin 1991

Numéro: 1991035669

page: 12789

Dossier numéro: 1991-04-17/48

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