1991035668
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1991035668 17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1985 fixant la procédure d'agrément et de fermeture de résidences-services, de complexes résidentiels proposant des services et de maisons de repos
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035668 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035668 17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1985 fixant la procédure d'agrément et de fermeture de résidences-services, de complexes résidentiels proposant des services et de maisons de repos
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17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1985 fixant la procédure d'agrément et de fermeture de résidences-services, de complexes résidentiels proposant des services et de maisons de repos
Source: Communauté flamande
Publication: 8 juin 1991
Numéro: 1991035668
page: 12771
Dossier numéro: 1991-04-17/42
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