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1991035664 BE

1991035664 27 MARS 1991. - DECRET contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des Organismes d'intérêt public de l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035664 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 1991. - DECRET contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des Organismes d'intérêt public de l'année budgétaire 1983

Source: Communauté flamande

Publication: 3 juillet 1991

Numéro: 1991035664

page: 14841

Dossier numéro: 1991-03-27/

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