1991035646 13 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand de fixation des conditions générales en vigueur pour l'élimination de déchets ménagers dangereux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1991 et mise à jour au 16-04-1998)

Texte

(Abrogé) <AGF 1997-12-17/64, art. 9.1, 005; En vigueur : 01-06-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-12-1997 publié le 16-04-1998

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 01-02-1995 publié le 18-03-1995

Articles modifiés

2; 6; 7; 8; 8BIS; 8QUA; 8QUI

Arrêté exécutif Flamand du 09-06-1993 publié le 05-10-1993

Articles modifiés

8; 8BIS; 8TER; 8QUA; 8QUI

Arrêté ministériel du 30-11-1992 publié le 13-02-1993

Articles modifiés

1; 3; 4