1991035642
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1991035642 17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions sous lesquelles les membres du personnel de l'A.S.B.L. Institut néerlandophone pour la Formation permanente des Classes moyennes sont intégrés dans la formation organique du personnel de l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante
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BE Justel 1991035642 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035642 17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions sous lesquelles les membres du personnel de l'A.S.B.L. Institut néerlandophone pour la Formation permanente des Classes moyennes sont intégrés dans la formation organique du personnel de l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante
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17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions sous lesquelles les membres du personnel de l'A.S.B.L. Institut néerlandophone pour la Formation permanente des Classes moyennes sont intégrés dans la formation organique du personnel de l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante
Source: Communauté flamande
Publication: 9 mai 1991
Numéro: 1991035642
page: 9899
Dossier numéro: 1991-04-17/