1991035638
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1991035638 17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 février 1991 fixant la date de la mise en vigueur de certaines stipulations du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises
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BE Justel 1991035638 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035638 17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 février 1991 fixant la date de la mise en vigueur de certaines stipulations du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises
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17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 février 1991 fixant la date de la mise en vigueur de certaines stipulations du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises
Source: Communauté flamande
Publication: 9 mai 1991
Numéro: 1991035638
page: 9893
Dossier numéro: 1991-04-17/35