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1991035633 28 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1989 fixant les journées de travail prévues par l'article 5 de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035633 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035633 28 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1989 fixant les journées de travail prévues par l'article 5 de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
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28 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1989 fixant les journées de travail prévues par l'article 5 de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
Source: Communauté flamande
Publication: 16 mai 1991
Numéro: 1991035633
page: 10391
Dossier numéro: 1991-03-28/34
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