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1991035632 28 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1989 fixant les journées de travail prévues par l'article 5 de l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans les institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035632 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035632 28 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1989 fixant les journées de travail prévues par l'article 5 de l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans les institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat
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28 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1989 fixant les journées de travail prévues par l'article 5 de l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans les institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat
Source: Communauté flamande
Publication: 17 mai 1991
Numéro: 1991035632
page: 10586
Dossier numéro: 1991-03-28/33
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