1991035626
BE
BE
1991035626 20 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 14 août 1975 portant exécution de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035626 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035626 20 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 14 août 1975 portant exécution de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Ouvrir la source officielle
20 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 14 août 1975 portant exécution de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Source: Communauté flamande
Publication: 15 mai 1991
Numéro: 1991035626
page: 10259
Dossier numéro: 1991-02-20/
Ce texte modifie le texte suivant
1975081405