1991035625
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1991035625 20 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 14 août 1975 portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de divers établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035625 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035625 20 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 14 août 1975 portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de divers établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
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20 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 14 août 1975 portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de divers établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Source: Communauté flamande
Publication: 15 mai 1991
Numéro: 1991035625
page: 10260
Dossier numéro: 1991-02-20/
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