1991035624
BE
BE
1991035624 20 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1975 portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de divers établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035624 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035624 20 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1975 portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de divers établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Ouvrir la source officielle
20 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1975 portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de divers établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Source: Communauté flamande
Publication: 15 mai 1991
Numéro: 1991035624
page: 10261
Dossier numéro: 1991-02-20/
Ce texte modifie le texte suivant
1975111307