1991035618
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1991035618 6 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les conditions auxquelles un certificat de formation continue peut être délivré aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035618 6 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les conditions auxquelles un certificat de formation continue peut être délivré aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
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6 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les conditions auxquelles un certificat de formation continue peut être délivré aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Source: Communauté flamande
Publication: 28 mai 1991
Numéro: 1991035618
page: 11660
Dossier numéro: 1991-02-06/