Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991035605 BE

1991035605 17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut du personnel du secrétariat permanent du Conseil flamand de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035605 17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut du personnel du secrétariat permanent du Conseil flamand de l'enseignement Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut du personnel du secrétariat permanent du Conseil flamand de l'enseignement

Source: Communauté flamande

Publication: 3 mai 1991

Numéro: 1991035605

page: 9412

Dossier numéro: 1991-04-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →