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1991035604 BE

1991035604 17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel du secrétariat permanent du Conseil flamand de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel du secrétariat permanent du Conseil flamand de l'enseignement

Source: Communauté flamande

Publication: 3 mai 1991

Numéro: 1991035604

page: 9414

Dossier numéro: 1991-04-17/

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