1991035603
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1991035603 17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la répartition hiérarchique des grades dont les fonctionnaires du secrétariat permanent du Conseil flamand de l'enseignement peuvent être titulaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035603 17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la répartition hiérarchique des grades dont les fonctionnaires du secrétariat permanent du Conseil flamand de l'enseignement peuvent être titulaires
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17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la répartition hiérarchique des grades dont les fonctionnaires du secrétariat permanent du Conseil flamand de l'enseignement peuvent être titulaires
Source: Communauté flamande
Publication: 3 mai 1991
Numéro: 1991035603
page: 9415
Dossier numéro: 1991-04-17/