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1991035580 BE

1991035580 6 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand, portant transfert partiel de l'allocation de base 01.05.51 du programme 51 à l'allocation de base 41.02.51 en exécution de l'article 47 du décret du 21 décembre 1990 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035580 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035580 6 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand, portant transfert partiel de l'allocation de base 01.05.51 du programme 51 à l'allocation de base 41.02.51 en exécution de l'article 47 du décret du 21 décembre 1990 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991 Ouvrir la source officielle

6 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand, portant transfert partiel de l'allocation de base 01.05.51 du programme 51 à l'allocation de base 41.02.51 en exécution de l'article 47 du décret du 21 décembre 1990 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991

Source: Communauté flamande

Publication: 29 mai 1991

Numéro: 1991035580

page: 11791

Dossier numéro: 1991-03-06/

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