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1991035578 BE

1991035578 26 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL octroyant la dotation pour l'année 1991 aux services à gestion séparée assistance spéciale à la jeunesse "De Zande" et "De Kempen"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035578 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035578 26 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL octroyant la dotation pour l'année 1991 aux services à gestion séparée assistance spéciale à la jeunesse "De Zande" et "De Kempen" Ouvrir la source officielle

26 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL octroyant la dotation pour l'année 1991 aux services à gestion séparée assistance spéciale à la jeunesse "De Zande" et "De Kempen"

Source: Communauté flamande

Publication: 29 mai 1991

Numéro: 1991035578

page: 11792

Dossier numéro: 1991-03-26/

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