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1991035577 BE

1991035577 26 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une dotation pour l'année 1991 au Fonds d'assistance spéciale à la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035577 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035577 26 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une dotation pour l'année 1991 au Fonds d'assistance spéciale à la jeunesse Ouvrir la source officielle

26 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une dotation pour l'année 1991 au Fonds d'assistance spéciale à la jeunesse

Source: Communauté flamande

Publication: 16 mai 1991

Numéro: 1991035577

page: 10390

Dossier numéro: 1991-03-26/

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