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1991035553 BE

1991035553 12 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant la gestion du Fonds flamand de Construction d'Institutions hospitalières et médico-sociales.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035553
Art. 1 1991035553 12 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant la gestion du Fonds flamand de Construction d'Institutions hospitalières et médico-sociales. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AGF 1994-07-06/44, art. 18, 002; En vigueur : 01-07-1994>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 06-07-1994 publié le 30-08-1994

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