1991035548 6 MARS 1991. - Décret réglant l'agrément des entreprises de travail intérimaire dans la Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1991 et mise à jour au 11-11-2000.)

Texte

(abrogé) <DCFL 1999-04-13/33, art. 25, 004; En vigueur : 01-09-2000; voir aussi AGF 2000-06-08/59, art. 16>

Fiche des modifications

ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR

Arrêté gouvernement flamand du 08-06-2000 publié le 11-11-2000

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 13-04-1999 publié le 05-06-1999

Décret conseil flamand du 20-12-1996 publié le 31-12-1996

Article modifié : 7BIS

Décret conseil flamand du 22-12-1995 publié le 30-12-1995

Article modifié : 7BIS

Décret conseil flamand du 19-04-1995 publié le 26-07-1995

Article modifié : 5