1991035544
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1991035544 20 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une subvention au "Vlaamse Dienst voor de Buitenlandse Handel" pour couvrir les dépenses de toute nature des représentants économiques de la Région flamande à l'étranger
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BE Justel 1991035544 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035544 20 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une subvention au "Vlaamse Dienst voor de Buitenlandse Handel" pour couvrir les dépenses de toute nature des représentants économiques de la Région flamande à l'étranger
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20 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une subvention au "Vlaamse Dienst voor de Buitenlandse Handel" pour couvrir les dépenses de toute nature des représentants économiques de la Région flamande à l'étranger
Source: Communauté flamande
Publication: 29 mai 1991
Numéro: 1991035544
page: 11793
Dossier numéro: 1991-02-20/