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1991035522 BE

1991035522 22 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035522 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035522 22 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein Ouvrir la source officielle

22 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein

Source: Communauté flamande

Publication: 26 avril 1991

Numéro: 1991035522

page: 8786

Dossier numéro: 1991-03-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1990029919

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