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1991035521 10 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 janvier 1989 portant agrément des organismes de crédit privés dans le cadre des lois d'expansion économique des 17 juillet 1959 et 30 décembre 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035521 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035521 10 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 janvier 1989 portant agrément des organismes de crédit privés dans le cadre des lois d'expansion économique des 17 juillet 1959 et 30 décembre 1970 Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 janvier 1989 portant agrément des organismes de crédit privés dans le cadre des lois d'expansion économique des 17 juillet 1959 et 30 décembre 1970

Source: Communauté flamande

Publication: 22 mai 1991

Numéro: 1991035521

page: 10991

Dossier numéro: 1990-10-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1989029185

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