1991035515
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1991035515 19 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant procédure d'agrément et de fermeture de maisons de soins psychiatriques, d'initiatives d'habitations protégées et d'agrément d'associations d'institutions et de services psychiatriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1991 et mis à jour au 17-05-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035515
Art. 1 1991035515 19 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant procédure d'agrément et de fermeture de maisons de soins psychiatriques, d'initiatives d'habitations protégées et d'agrément d'associations d'institutions et de services psychiatriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1991 et mis à jour au 17-05-1997)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1997-02-18/46, art. 23, 2°, 002; En vigueur : 17-05-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-02-1997 publié le 17-05-1997