1991035508 14 DECEMBRE 1990. - Arrêté ministériel déterminant les fonctions de la " Belgische Radio en Televisie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap ", dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle .

Les titulaires des fonctions suivantes auprès de la " Belgische Radio en Televisie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap ", sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle

Personnel technique

toutes les fonctions.

Personnel culturel

rédacteur en chef;

chef de production;

premier producteur;

secrétaire de rédaction;journaliste ou journaliste principal ou journaliste en chef;

producteur ou producteur principal ou producteur en chef;

concertmeister;

premier musicien soliste;

graphiste en chef;

régisseur-speaker en chef;

chef de pupitre;

musicien soliste;

premier graphiste;

premier régisseur-speaker;

choriste;

musicien-instrumentiste;

régisseur de décors;

graphiste;

régisseur-speaker.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Cette entrée en vigueur ne porte pas préjudice aux interruptions qui sont déjà effectives à cette date ou qui ont fait l'objet d'une demande de remplacement introduite auprès de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi.

Préambule

Le Ministre communautaire de la Culture.

Vu l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 décembre 1987 rendant applicable l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères, au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif flamand;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986, notamment l'article 2, premier alinéa;

Vu l'avis du Comité de Consultation syndicale de la " Belgische Radio en Televisie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap ", émis le 17 février 1988;

.....

Vu l'urgence;

Considérant qu'il s'impose de déterminer d'urgence les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle,

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