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1991035499 BE

1991035499 10 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035499 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035499 10 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

Source: Enseignement

Publication: 11 avril 1991

Numéro: 1991035499

page: 7507

Dossier numéro: 1990-10-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001103

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