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1991035498 BE

1991035498 24 JANVIER 1991. - ARRETE du Collège réuni abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 1939 fixant les dispositions relatives au contrôle des films cinématographiques et des modifications ultérieures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035498 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035498 24 JANVIER 1991. - ARRETE du Collège réuni abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 1939 fixant les dispositions relatives au contrôle des films cinématographiques et des modifications ultérieures Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1991. - ARRETE du Collège réuni abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 1939 fixant les dispositions relatives au contrôle des films cinématographiques et des modifications ultérieures

Source: Commission communautaire commune

Publication: 20 avril 1991

Numéro: 1991035498

page: 8322

Dossier numéro: 1991-01-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1939042750

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