1991035483
BE
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1991035483 21 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel fixant l'échelle A.V.J. telle que visée à l'article 13, § 2, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services pour handicapés habitant chez eux de manière autonome tels que visés à l'article 3, § 1er bis, de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. <Traducti
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035483
Art. 1 1991035483 21 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel fixant l'échelle A.V.J. telle que visée à l'article 13, § 2, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services pour handicapés habitant chez eux de manière autonome tels que visés à l'article 3, § 1er bis, de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. <Traducti
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-02-26/10 , art. 45,8°, 002; En vigueur : 31-12-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-02-2016 publié le 12-04-2016