1991035480
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1991035480 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres, modifié par les arrêtés de l'Exécutif flamand du 19 mars 1986, du 29 juillet 1987 et du 13 juin 1990
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035480 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035480 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres, modifié par les arrêtés de l'Exécutif flamand du 19 mars 1986, du 29 juillet 1987 et du 13 juin 1990
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19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres, modifié par les arrêtés de l'Exécutif flamand du 19 mars 1986, du 29 juillet 1987 et du 13 juin 1990
Source: Communauté flamande
Publication: 19 avril 1991
Numéro: 1991035480
page: 8185
Dossier numéro: 1990-12-19/
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