1991035468
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1991035468 14 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions et les modalités de l'octroi du montant visé à l'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1990, modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035468 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035468 14 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions et les modalités de l'octroi du montant visé à l'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1990, modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique
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14 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions et les modalités de l'octroi du montant visé à l'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1990, modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique
Source: Communauté flamande
Publication: 19 avril 1991
Numéro: 1991035468
page: 8194
Dossier numéro: 1991-02-14/