1991035465
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1991035465 30 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant abrogation de l'arrêté royal du 8 novembre 1971 portant création d'un service social auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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BE Justel 1991035465 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035465 30 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant abrogation de l'arrêté royal du 8 novembre 1971 portant création d'un service social auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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30 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant abrogation de l'arrêté royal du 8 novembre 1971 portant création d'un service social auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
Source: Communauté flamande
Publication: 16 avril 1991
Numéro: 1991035465
page: 7851
Dossier numéro: 1991-01-30/