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1991035460 23 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant deux milliards six cent quarante millions (2 640 000 000) de francs de l'allocation de base 41.10.54 de la section 54 du budget de la Communauté flamande pour l'année 1991 à l'allocation de base 41.11.54 de la section 54 de ce budget

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035460 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035460 23 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant deux milliards six cent quarante millions (2 640 000 000) de francs de l'allocation de base 41.10.54 de la section 54 du budget de la Communauté flamande pour l'année 1991 à l'allocation de base 41.11.54 de la section 54 de ce budget Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant deux milliards six cent quarante millions (2 640 000 000) de francs de l'allocation de base 41.10.54 de la section 54 du budget de la Communauté flamande pour l'année 1991 à l'allocation de base 41.11.54 de la section 54 de ce budget

Source: Communauté flamande

Publication: 16 avril 1991

Numéro: 1991035460

page: 7850

Dossier numéro: 1991-01-23/46

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