1991035457
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1991035457 30 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et déterminant le taux d'intérêt pour un crédit de 6 962 000 francs _ tranche 1990, aux universités libres flamandes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035457 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035457 30 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et déterminant le taux d'intérêt pour un crédit de 6 962 000 francs _ tranche 1990, aux universités libres flamandes
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30 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et déterminant le taux d'intérêt pour un crédit de 6 962 000 francs _ tranche 1990, aux universités libres flamandes
Source: Communauté flamande
Publication: 10 avril 1991
Numéro: 1991035457
page: 7431
Dossier numéro: 1991-01-30/