Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991035455 BE

1991035455 9 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand désignant l'ordonnateur et le comptable du service à gestion séparée "Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035455 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035455 9 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand désignant l'ordonnateur et le comptable du service à gestion séparée "Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés" Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand désignant l'ordonnateur et le comptable du service à gestion séparée "Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés"

Source: Communauté flamande

Publication: 18 avril 1991

Numéro: 1991035455

page: 8118

Dossier numéro: 1991-01-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →