1991035451
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1991035451 13 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités relatives au modèle et au mode d'introduction de la déclaration visée à l'article 6bis du décret du 20 décembre 1989 contenant des dispositions d'exécution du budget de la Communauté flamande
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BE Justel 1991035451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035451 13 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités relatives au modèle et au mode d'introduction de la déclaration visée à l'article 6bis du décret du 20 décembre 1989 contenant des dispositions d'exécution du budget de la Communauté flamande
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13 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités relatives au modèle et au mode d'introduction de la déclaration visée à l'article 6bis du décret du 20 décembre 1989 contenant des dispositions d'exécution du budget de la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 5 avril 1991
Numéro: 1991035451
page: 7190
Dossier numéro: 1991-03-13/