1991035445
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1991035445 22 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 26 octobre 1990 fixant le formulaire de déclaration nécessaire pour effectuer la déclaration pour l'avance sur la redevance d'environnement pour le quatrième trimestre
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BE Justel 1991035445 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035445 22 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 26 octobre 1990 fixant le formulaire de déclaration nécessaire pour effectuer la déclaration pour l'avance sur la redevance d'environnement pour le quatrième trimestre
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22 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 26 octobre 1990 fixant le formulaire de déclaration nécessaire pour effectuer la déclaration pour l'avance sur la redevance d'environnement pour le quatrième trimestre
Source: Communauté flamande
Publication: 6 avril 1991
Numéro: 1991035445
page: 7284
Dossier numéro: 1991-03-22/39
Ce texte modifie les textes suivants
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