1991035422
BE
BE
1991035422 30 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 163, # 4, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II concernant les compétences du commissaire de l'Exécutif flamand
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035422 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035422 30 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 163, # 4, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II concernant les compétences du commissaire de l'Exécutif flamand
Ouvrir la source officielle
30 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 163, # 4, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II concernant les compétences du commissaire de l'Exécutif flamand
Source: Enseignement
Publication: 4 avril 1991
Numéro: 1991035422
page: 6846
Dossier numéro: 1991-01-30/