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1991035421 BE

1991035421 30 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 170 du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II concernant l'entrée en vigueur des dispositions organiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 170 du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II concernant l'entrée en vigueur des dispositions organiques

Source: Enseignement

Publication: 4 avril 1991

Numéro: 1991035421

page: 6847

Dossier numéro: 1991-01-30/

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