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1991035403 BE

1991035403 8 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant création de nouvelles implantations dans l'enseignement secondaire à temps plein

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant création de nouvelles implantations dans l'enseignement secondaire à temps plein

Source: Enseignement

Publication: 12 avril 1991

Numéro: 1991035403

page: 7672

Dossier numéro: 1991-03-08/

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