Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991035401 BE

1991035401 23 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1988 portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1976 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035401 23 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1988 portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1976 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1988 portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1976 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation

Source: Enseignement

Publication: 12 avril 1991

Numéro: 1991035401

page: 7670

Dossier numéro: 1991-01-23/48

Ce texte modifie le texte suivant

1988023554

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →