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1991035396 BE

1991035396 22 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone de Tirlemont où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035396 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035396 22 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone de Tirlemont où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire Ouvrir la source officielle

22 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone de Tirlemont où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire

Source: Enseignement

Publication: 3 juillet 1991

Numéro: 1991035396

page: 14796

Dossier numéro: 1988-08-22/

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