1991035386
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1991035386 30 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée. _ Assistance spéciale à la jeunesse "De Zande" et "De Kempen"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035386 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035386 30 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée. _ Assistance spéciale à la jeunesse "De Zande" et "De Kempen"
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30 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée. _ Assistance spéciale à la jeunesse "De Zande" et "De Kempen"
Source: Communauté flamande
Publication: 26 mars 1991
Numéro: 1991035386
page: 6061
Dossier numéro: 1991-01-30/