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1991035358 BE

1991035358 9 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant des mesures de contrôle en matière d'emploi des subventions de fonctionnement dans l'enseignement subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035358 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant des mesures de contrôle en matière d'emploi des subventions de fonctionnement dans l'enseignement subventionné

Source: Communauté flamande

Publication: 6 juin 1991

Numéro: 1991035358

page: 12586

Dossier numéro: 1991-01-09/42

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